35 heures :
un atout pour le service public et l'emploi35 heures :
un atout pour le service public et l'emploi
Les fonds structurels
européens
Le
contrat de plan Etat Région
Couverture Maladie
Universelle
EDITO
35 heures : Un atout pour le service public et l'emploi
Fin 1999 : la tempête soudaine, inattendue, terrible. La Seine Saint Denis n’a pas été épargnée. Chacun garde en mémoire, la force du souffle qui en quelques instants a produit de terribles dégâts. Le calme revenu, la solidarité s’est organisée. Celle immédiate des voisins puis dès les premiers moments, celle des services publics. Sur tout le territoire des milliers d’agents des services publics, souvent volontaires, se sont mobilisés, motivés par leur sens de l’intérêt général.
Ce fantastique élan a été apprécié à sa juste mesure. D’ailleurs les français ne s’y sont pas trompés. 79 % d’entre eux ont trouvé les services publics efficaces révèle un sondage CSA/l’Humanité Hebdo.
Février 2000 : les agents des mêmes services publics se mobilisent et revendiquent. Les raisons sont multiples.
La communauté hospitalière dans son ensemble exprime son " ras le bol " des restrictions. Ils considèrent que la sécurité des patients est aujourd’hui mise en cause. C’est une situation insupportable pour des femmes et des hommes qui travaillent afin de prolonger la vie de leurs semblables.
Les agents des finances s’inquiètent de la réforme annoncée par le Ministre dans le but de regrouper perceptions et trésoreries rurales sur quelques sites avec de possibles conséquences sur l’emploi
Les postiers, les conducteurs de rames de métro et de bus, les agents de France Télécom, se mobilisent, parmi d’autres, pour une mise en vie d’une réduction du temps de travail créatrice d’emplois.
Il est vrai qu’à ce sujet l’Etat se fait attendre. Au moment où ces lignes sont rédigées, le Ministre de la Fonction Publique Emile Zuccarelli, engage la négociation avec les Fédérations des syndicats des fonctionnaires afin d’aboutir à un accord. Il a rappelé que le Premier ministre souhaite " que le privé soit le premier à se lancer dans la réduction du temps de travail car c’est là que devaient être mis en place les mécanismes permettant les créations d’emplois " précisant que pour la fonction publique l’objectif est de " faire bénéficier avant fin 2002 les fonctionnaires d’une avancée sociale, d’améliorer la qualité de l’offre et du service public par une réorganisation du travail et de conforter le dialogue social ". En bref, il n’est pas envisagé de création d’emplois.
Pourquoi, ce qui est souhaité du secteur privé, - par le versement d’aides - ne le serait-il pas du public ? Et ce au moment où Bercy doit annoncer le montant de la fameuse " cagnotte ".
Au Conseil Général de la Seine Saint Denis, les négociations sont engagées avec les syndicats depuis le dernier trimestre. Robert CLEMENT affirme sa volonté de s’inscrire dans une dynamique de réussite du passage aux 35 heures. Chaque agent départemental est associé à une large consultation sur la base de 4 objectifs : favoriser la création d’emplois, améliorer les conditions de travail et les services rendus à la population, enfin ne pas augmenter la fiscalité.
Les élus du groupe communiste et apparenté soutiennent cette démarche. D’ailleurs, au moment de la discussion de la seconde loi, nous avons rédigé des amendements qui allaient dans ce sens notamment par l’attribution de moyens financiers dégagés sur le budget de l’Etat pour la création des emplois nécessaires. Nous les avons proposés aux Parlementaires communistes qui les ont soumis au vote, ils n’ont pas été retenus et nous le regrettons.
En 1983, les communes qui ont appliqué les 35 heures, ont bénéficié d’aides financières au travers des contrats de solidarité. Pourquoi ce qui était alors possible ne le serait-il plus aujourd’hui ?
Chacun admet que si la croissance permet des rentrées fiscales supplémentaires, c’est parce qu’il se créé plus de richesses. Or le service public, ses agents n’interviennent pas seulement sur la réparation, ce sont aussi des agents de développement économique. Ainsi 80 % des travaux de bâtiments publics ressortent de la commande publique (collèges, routes, équipements collectifs). Il est donc logique que l’on opère un véritable partage de ces ressources en favorisant la création d’emplois dans le secteur public.
Favoriser la création d’emplois dans le service public, c’est aussi participer à l’émergence d’une société de plein emploi et de ce fait contribuer à la réussite de la gauche plurielle.
Les fonds structurels européens, le contrat de plan Etat Région.
"Chapeau"
La Seine Saint Denis par la volonté des hommes.
La contribution des élu(e)s du groupe communiste et apparenté, à l’élaboration d’une politique d’aménagement du territoire, qui valorise les atouts de notre département prend de l’ampleur. La mise en vie d’une dynamique de consultation des forces vives et des partenaires a, au fil du temps, façonnée une orientation de fond, dont le contenu a pris forme dans le document :"la Seine Saint Denis par la volonté des hommes". Les décisions de la séance du Conseil Régional du 3 mars, consacrée au vote du Contrat de plan Etat/Région, l’éligibilité du département aux fonds structurels européens, marque une nouvelle étape de son développement.
Dans notre précédente édition, nous évoquions la nécessaire intervention de l’Etat, auprès des autorités européennes, afin que l’éligibilité de la Seine Saint Denis aux fonds structurels européens soit confirmée. C’est aujourd’hui chose faite. Ces fonds, prévus pour corriger les dégâts causés par les politiques libérales, ont pour rôle de soutenir les actions de reconversion économique et sociale, dans des zones en difficultés structurelles. Ces zones doivent satisfaire à certains critères, (taux de chômage de longue durée supérieur à la moyenne communautaire, niveau élevé de pauvreté, conditions précaires de logement, faible niveau de qualification de la population...). Ces fonds vont ainsi permettre la cohésion sociale de toute l’Ile de France et aider la Seine Saint Denis à se développer.
La Seine Saint Denis et l’Europe.
Pour obtenir l’éligibilité aux fonds structurels, nous avons mis en avant la place de la Seine Saint Denis en Europe. Cela peut surprendre! Il est vrai que l’Europe, telle qu’elle se construit, ne satisfait pas pleinement à la vision que nous en avons. Mais nous ne sommes pas des " boudeurs ". L’Europe existe et nous voulons agir, avec d’autres, pour la réorienter. Nous sommes opposés à la mondialisation de type libéral. Celle-ci organise la mise en concurrence des hommes et des territoires, pousse les grands groupes et les multinationales dans une guerre économique dévastatrice, encourage la course effrénée aux profits maximums et immédiats. Cette conception, uniquement financière du développement étouffe les tentatives de réponses modernes, humaines, progressistes, aux formidables défis de notre époque. Nous proposons une démarche "euroconstructive", afin que l’Europe devienne un véritable espace de développement humain. Nous misons, sur la démocratie, la paix, la coopération, afin de rechercher des co-développements mutuellement enrichissants pour toutes les nations qui la composent. C’est le sens de notre engagement. L’apport singulier et original de la Seine Saint Denis peut, en toute modestie, contribuer – pourquoi pas ? – à faire bouger l’Europe. En agissant ici sur les causes de la crise économique et sociale nous dessinons les voies d’une nouvelle croissance, créatrice d’emplois.
En 1993, le mépris du Gouvernement BALLADUR.
L’Est de la région parisienne a apporté un incontestable essor à l’Ile de France. Mais, depuis les années 70, la désindustrialisation, les délocalisations, les fusions, les restructurations… ont caractérisé la vie économique de notre département. Il aurait été pourtant possible de freiner, voire d’inverser cette tendance. En effet, la Commission Européenne avait déjà en 1993, suite à notre demande, accepté que la Seine Saint Denis soit éligible aux fonds structurels. Cependant le 1er Ministre de l’époque, M. Balladur et son ministre de l’intérieur, Charles Pasqua, avaient repoussé notre candidature. Ce refus d’aide financière, contre un département populaire, blessé par la crise a été lourde de conséquence, et notre développement économique en a été concrètement retardé.
Notre démarche validée.
Aujourd’hui, l’arbitrage de Lionel Jospin, Premier Ministre d’un Gouvernement dont trois ministres sont issus de notre département, dont deux communistes, Marie Georges Buffet et J. Claude Gayssot, valide notre démarche. Les initiatives et le travail réalisés par le Président du Conseil Général, Robert Clément, et par son exécutif, le soutien d’acteurs économiques et associatifs très divers, ont été reconnus, leur opiniâtreté récompensée.
Les communes qui le souhaitent peuvent utiliser les moyens et les outils du Conseil Général, pour construire et appuyer leurs projets, auprès des institutions européennes.
La participation de l’Etat, d’institutions à caractère économique et social, de la Région, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, est souhaitable car, selon les projets, ces fonds représentent entre 30 et 50% des financements nécessaires. Les collectivités locales ne pourrons prendre la totalité des cofinancements à leur charge pour des investissements qui ont également un caractère National.
L’emploi, et le développement économique, seront au centre de l’élaboration de ces projets. Certaines parties du département ne sont pas intégrées dans les zones susceptibles de bénéficier de ces fonds. Nous le regrettons car, notamment au sud de la Seine Saint Denis existent de vastes friches industrielles et des zones où l’emploi doit renaître. Nous souhaitons donc que les projets retenus puissent également irriguer ces espaces. C’est ainsi que la conquête de l’ensemble du territoire, sera possible.
Le "Document Unique de Programmation" (D.O.C.U.P.) détermine les objectifs, les projets, et intègre les financements possibles. Le Conseil Général, dans sa séance du 25 janvier, a formulé trois axes essentiels de propositions.
-Le développement économique industriel, pour l’emploi et le soutien à la recherche.
-L’attrait des atouts du territoire, en valorisant l’environnement des entreprises à partir d’une aide à la reconversion de friches industrielles.
-La qualification, en s’appuyant sur la formation à l’entreprise (nouvelle technologies), en encourageant les initiatives en faveur des artisans et des commerçants, en animant la mise en cohérence de l’offre et de la demande en matière de qualification. (Objectif 3).
Le Département qui a tant œuvré pour que la Seine Saint Denis soit éligible aux fonds structurels compte bien faire en sorte qu’ils apportent un nouveau souffle à son ambition humaine. Il conforte ainsi son utilité au service du plus grand nombre.
Le contrat de plan Etat Région
Dans cette même démarche, nous souhaitions, que le contrat de plan Etat/Région, réponde aux besoins des habitants, qu’il renforce la cohérence territoriale et sociale de la Seine Saint Denis, contribuant ainsi à une forme de développement durable et solidaire.
Le rattrapage est en marche.
Pour la première fois notre Département a été réellement associé et consulté. La volonté d’un début de rattrapage en faveur de l’Est de la région, et singulièrement de la Seine Saint Denis est affirmée. Cela traduit une volonté partagée de réduire les déséquilibres spatiaux et les inégalités sociales. L’objectif est enfin fixé d’un développement prioritaire, en faveur des transports en commun, et de leur maillage. Une attention, particulière est accordée au développement de l’emploi de l’Université et de la Recherche.
Le Conseil Général jouera son rôle au delà de ses compétences.
Avec un engagement à hauteur de 20 milliards de francs pour la Région au lieu de 13 milliards dans le précédent contrat de plan, l’Etat a tenu ses engagements. Sur les 50 milliards que compte le contrat de plan, 35 Milliards sont déjà répartis, dont 6,6 milliards de francs sont affectés à des investissements en Seine Saint Denis. Dans ce cadre, la Seine Saint Denis jouera son rôle. Robert Clément a annoncé une participation du Département à hauteur de 850 millions de francs, ce qui représentera une charge annuelle de 120 millions de francs sur sept ans.
La réalisation de chacune de ces infrastructures (voir ci-contre) si longtemps exigée par les populations constitue de nouveaux points d’appui. Ils améliorerons sans conteste la vie quotidienne des Séquano-dyonisiens comme celle des salariés. Elles renforceront la cohérence territoriale de l’Ile de France ouvrant la voie à des apports renouvelés de la Seine Saint Denis au développement de la Région.
La démarche de la gauche plurielle, au Gouvernement, à la Région, et en Seine Saint Denis, a permis l’élaboration d’un Contrat de Plan sur la base d’un seul critère : la satisfaction des besoins exprimés par la population sur l’ensemble du territoire départemental. Donc, aucune exclusive, aucune censure. Cette dynamique large, à l’écoute des préoccupations de chaque habitant, de chaque élu(e), a été le fil conducteur de l’élaboration de cette procédure. De ce fait, nous ne pouvons imaginer que les élu(e)s de l’opposition empêchent l’adoption de ce contrat de plan lors de la séance du Conseil Régional. L’intérêt général doit primer sur toute autre considération.
Au delà du Contrat de Plan
Le Contrat de Plan est le résultat d’une négociation. De ce fait plusieurs projets n’ont pas été retenus. C’est le cas de plusieurs lignes de métro. Pour autant leurs réalisations restent d’une vive actualité. C’est pourquoi Robert Clément a proposé l’inscription de 6 millions de francs afin que s’engagent les études de faisabilité pour les lignes 11 et 13. Cette contribution financière du Conseil Général constitue un point d’appui pour l’avenir.
Pour autant, la vie ne s’arrête pas avec le contrat de plan. Des projet verront le jour en dehors de cette procédure sur les sept années à venir.
Pour cela, la recherche de financements nouveaux doit s’intensifier. La participation des promoteurs, des grandes surfaces commerciales au financement des transports publics, la baisse du coût des crédits aux entreprises qui créent de l’emploi, le lancement d’un emprunt à long terme pour accélérer le maillage des transports collectifs de banlieues figurent en bonne place dans la réflexion. Faire vivre ensemble ces propositions, c’est ouvrir de nouvelles ambitions pour la Seine Saint Denis.
Dans les projets retenus citons, dans le domaine des transports : le tram Bobigny/Noisy le Sec, (4,7 milliards dont 198 millions du département), Noisy le Sec/Montreuil, (1 milliard dont 117 millions du départ.), Saint Denis/Villetaneuse, (950 millions dont 112 du départ.), la tangentielle Nord,(1,32 milliard dont 154 millions du départ.), la transformation de la ligne SNCF des Coquetiers, en ligne "train-tram", entre Bondy et Aulnay, (250 millions dont 29 du départ.), le pôle RER de Noisy le Grand, (140 millions dont 16 du départ.), le prolongement de la ligne 12 de métro jusqu’à Pont de Stains à Aubervilliers (950 millions dont 80 millions du départ.). Etudes concernant le prolongement d’autres lignes de métro 6 millions de francs du département. Dans le domaine des routes, la couverture de la A1 au Blanc-Mesnil, (700 millions) et de l’A3, Bagnolet, Montreuil, Romainville, (385 millions dont 76 du départ.), la transformation de la RN2 en boulevard urbain à Aulnay (130 millions dont 26 du départ.). En ce qui concerne les espaces de loisirs la base de loisirs de Noisy-le Sec Rommainville Les Lilas Pantin (180 millions), l’enseignement supérieur, expansion de Paris XIII(375 millions) et de Paris VIII (177 millions).
40% des chômeurs, un français sur quatre déclarent renoncer à se soigner en raison du coût. La faiblesse des remboursements, en particulier pour les soins dentaires et optiques, conjuguée à des situations de précarité et de faibles revenus poussent de nombreuses personnes à ce renoncement. Améliorer le niveau des remboursements, renforcer la prévention pose la question fondamentale du financement de la Sécurité Sociale. L’élévation significative du niveau de ses ressources est une condition nécessaire pour améliorer le niveau de prise en charge des soins. Il est donc urgent de rompre avec la logique comptable qui anime la gestion de la Sécurité Sociale, si l’on ne veut pas voir s’instaurer une médecine à deux vitesses.
Répondre aux situations d’urgence !
La Couverture Maladie Universelle répond à l’urgence de la situation de millions de personnes qui sont exclus du système de soins. C’est à ce titre que le Conseil Général de la Seine Saint Denis, les élus communistes, ont salué la mise en place de la Couverture Maladie Universelle par le gouvernement de gauche plurielle comme une avancée sociale importante. Cinquante ans après la création de la Sécurité Sociale on ne pouvait tolérer que des millions de personnes se privent de soins pour des raisons budgétaires. La reconnaissance de ce droit à la Santé est le résultat du travail de nombreuses associations humanitaires et de défense des droits, ainsi que des professionnels et des élus qui réclamaient un accès aux soins pour tous. Loi ambitieuse puisqu’elle reconnaît le droit à la santé de chacun. Elle rompt avec la logique d’assistanat qui a longtemps prévalu et dont les conséquences entretenaient les inégalités entre les assurés sociaux relevant de la Sécurité Sociale et les bénéficiaires de l’Aide Médicale Gratuite. Enfin, les bénéficiaires de l’A.M.G., selon leur département de résidence, ne pouvaient prétendre aux même droits. Certains départements se contentaient du minimum légal, d’autres comme la Seine Saint Denis allaient bien au delà de leurs obligations.
Lors de l’examen de la loi, avec la quasi-totalité des associations humanitaires, nous avons regretté qu’un effort n’ait pas été fait pour relever le niveau d’ouverture fixé à 3500 francs. Nous avions proposé 3800 francs, cette limite correspond au seuil de pauvreté. Cela aurait permis aux titulaires de minima sociaux de bénéficier de la CMU de plein droit. De la même façon, nous regrettons le plafonnement, à 1300 francs par an, des soins dentaires. En effet, les soins dentaires sont parmi les plus onéreux, les plus inaccessibles pour les personnes à faible revenu.
De nouveaux droits !
La mise en place de la CMU doit concerner 6 millions de personnes dont 200 000 dans notre département
Ces personnes pourront bénéficié, dès l’age de 16 ans d’une couverture maladie équivalente au cumul du régime général et d’une mutuelle complémentaire. Ils n’auront à faire aucune avance de frais pour payer leur soins ou leur pharmacie. Ils seront dispensé du forfait hospitalier et du ticket modérateur. On peut ainsi mesurer l’importance d’un tel dispositif. Il constitue sans aucun doute une grande avancée sociale, un grand pas dans la lutte contre l’exclusion.
Une solidarité nationale insuffisante !
Les départements vont contribué au financement de ce dispositif en reversant les sommes qu’ils consacraient à l’Aide Médicale Gratuite. Nous aurions souhaité que la solidarité nationale joue ici mieux son rôle. En effet, la Seine Saint Denis est un des départements qui compte le plus de bénéficiaire et qui jusqu’à présent n’a pas ménager ces efforts en terme d’aide sociale (nos dépenses sont supérieurs de 40% à la moyenne nationale). Le mode de financement retenu ne prend pas suffisamment cela en compte et malheureusement malgré le système de compensation prévu cela représente un manque à gagner de près de 80 millions de francs pour notre collectivité. Il est injuste que le Département, soit ainsi pénalisé par sa politique ambitieuse et volontariste en matière d’accès aux soins.
Enfin, les difficultés que rencontre actuellement la Sécurité Sociale démontrent que la mise en place de la Couverture Maladie Universelle doit s’accompagner de moyens supplémentaires afin de garantir l’accès le plus simple et le plus rapide à ce nouveau droit.
Mumia Abu Jamal, journaliste Noir américain, appelé " la voix des sans voix " pour son engagement contre la répression, les discriminations raciales et pour les droits des plus démunis aux Etats Unis est condamné à mort depuis 1982. Accusé du meurtre d’un policier, son engagement au services de ces semblables a pesé lourdement sur le déroulement de son procès conduit par le juge SABO, connu de tous pour ses attitudes racistes.
Depuis 18 ans, derrière les barreaux du couloir de la mort, Mumia Abu Jamal clame son innocence. Depuis 17 ans ses avocats, convaincus de sa non culpabilité, accumulent des éléments qui accréditent la thèse de graves irrégularité dans la construction du procès.
C’est pourquoi en France un rassemblement très large constitué de citoyens, d’organisations, de personnalités issues de la politique, du monde du spectacle, a pris position en faveur de Mumia Abu Jamal.
Le Président de la République, le Ministre des Affaires étrangères sont intervenus auprès des autorités américaines et du Président des U.S.A. pour faire part de la vive préoccupation et de l’élan de solidarité dont fait l’objet ici la situation de Mumia Abu Jamal.
Le mouvement de solidarité internationale en sa faveur a déjà permis d’obtenir le report de son exécution prévu le 2 décembre 1999. Celle ci peut intervenir à tout moment. La mobilisation doit donc se renforcer pour obtenir la révision de son procès.
C’est pourquoi, donnant suite à une requête du Mouvement Jeune Communiste de Seine Saint Denis, le groupe communiste et apparenté à proposé, lors de la séance du Conseil Général du 16 novembre 1999, une motion demandant à la justice américaine d’entendre les témoignages concernant les irrégularités commises lors du procès, afin que celui ci soit révisé équitablement. La motion demande aussi à Bill CLINTON, Président des U.S.A, d’user de toute son influence pour annuler définitivement la décision d’exécution capitale qui pèse sur Mumia Abu Jamal.
Les 22 élus du groupe communiste et apparenté ont signé cette motion.
Les 10 élus socialistes : Gérard SEGURA, Emmanuel CONSTANT, Claude DILAIN, Bertrand KERN, Martine LEGRAND, Anne-Marie MAHEAS, Serge MERY, Véronique NEIERTZ, Pascal POPELIN et Gilbert ROGER.
A droite, seuls trois élus sur huit du groupe R.P.R. /U.D.F./D.L. se sont associés à la démarche. Il s’agit de Raymond COENNE, Claude PERNES et Michel TEULET.