Fonds
structurels européensLes 35 heures au
Conseil Général
Orientations
Budgétaires pour 2001
Candidature à
l'exposition internationale de 2004
Monsieur le Président et chers collègues, la délibération soumise à notre débat me permet, une nouvelle fois, au nom des élus du groupe communiste et apparenté de me féliciter que l’Ile de France et notamment une large partie du territoire de la Seine Saint Denis, puissent bénéficier des fonds structurels européens.
C’est le résultat de l’action des élus de la majorité de la gauche plurielle de notre assemblée et principalement celle déterminante de son Président, Vice-Président en charge du dossier et de l’exécutif. Cela a été rendu possible dans un contexte d’une écoute attentive et renouvelée du Gouvernement et de son Premier Ministre Lionel Jospin. Vous me permettrez à ce sujet d’exprimer un regret qui s’adresse à nos collègues de droite. Comme l’a rappelé Gilbert ROGER, déjà en 1993 la commission européenne avait retenu la Seine Saint Denis comme éligible aux fonds structurels. Le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Charles Pasqua et son premier Ministre Edouard Balladur avaient repoussé cette candidature d’un revers de main refusant ainsi une aide financière qu’aujourd’hui plus personne ne conteste y compris au sein des rangs de la droite. Par cette attitude, les ministres de l’époque ont apporté leur contribution au retard constaté dans le domaine du développement économique de la Seine Saint Denis.
Le second aspect d’ordre général que je souhaite exprimer en introduction est relatif à l’attitude politique de notre groupe quant à l’obtention des fonds structurels. Elle ne donne pas un quitus à la forme actuelle de construction de l’Europe. Pour autant, nous sommes délibérément Euro-constructifs, parce que nous considérons que l’Europe constitue un véritable espace de développement humain dès lors que sa construction repose sur les principes de démocratie, de paix, de coopération et donc de recherche d’un co-développement permettant aux peuples européens de vivre mieux. Pour cela, nous militons en faveur d’alternative aux politiques actuelles : création de droits nouveaux à une sécurité d’emploi et de formation, nouvelle utilisation de l’argent des profits, des fonds publics et du crédit, nouveaux pouvoirs d’interventions des travailleurs et des populations.
Car au fond à quoi répondent les fonds structurels européens ? Ils sont ni plus ni moins, de notre point de vue, que des correctifs aux dégâts qu’engendre la logique du marché notamment celle des marchés financiers à l’échelle de l’Europe. La mondialisation libérale, la logique de mise en concurrence des hommes et des territoires du local au mondial, la guerre économique que se livrent les grands groupes et les multinationales, la recherche effrénée à la rentabilité et à la course aux profits maximums sont les causes premières de la désindustrialisation de la Seine Saint Denis et donc du chômage. Ceci dit, les fonds sont un apport financier non négligeable et peuvent constituer, dans la situation actuelle, un facteur d’entraînement par la mise en commun des expériences, des savoir-faire, des capacités d’innovation et de politiques partenariales favorables au développement économique et à l’emploi.
Les trois axes qui sont proposés pour structurer la contribution du Département dans l’élaboration des projets sont cohérents avec notre démarche de fond caractérisée par le document de référence " la Seine Saint Denis par la volonté des hommes ". L’association de l’ensemble des acteurs économiques et de la formation prolonge et donne une concrétisation pratique aux objectifs élaborés en commun dans ce document. Cette démarche partenariale renforce la crédibilité de l’institution départementale se révélant une instance utile de proximité et de modernité. En effet, notre ambition est de valoriser les potentiels, les capacités de la Seine Saint Denis. C’est le gage de la réussite. Cette recherche d’efficacité passe nécessairement par la recherche de complémentarité des projets de ville avec les politiques départementales et en lien avec l’intervention de la Région et de l’Etat. Il s’agit donc de veiller à un investissement pertinent de ces fonds en respectant les compétences et la diversité de chacun. Le groupe communiste et apparenté souhaite donc qu’une dynamique de suivi partenariale des projets associant notamment le département soit mise en œuvre.
Nous affirmons donc notre soutien à la démarche que vous avez entreprise avec l’exécutif et nous vous informons que nous partageons le souci que vous exprimez sur la question du financement des projets.
La satisfaction de l’ensemble des besoins recensés par le Département nécessite donc au delà des moyens des collectivités locales un investissement conséquent de l’Etat, de la Région, des entreprises regroupées au sein des chambres consulaires.
Concernant l’objectif 2, nous partageons, votre regret de voir que des zones Sud et Est ne soient pas intégrées aux territoires délimités. Nous déplorons la baisse en pourcentage et en nombre des populations éligibles à cet objectif. Par contre, nous nous félicitons des priorités affichées en terme de développement économique et d’emploi des jeunes ainsi que l’association des élus des acteurs économiques et de la formation à l’élaboration du document unique de programmation proposé par la Préfecture de Région.
Pour ce qui concerne l’objectif 3, les fonds doivent favoriser la qualification des salariés, l’insertion dans le monde du travail des demandeurs d’emplois et tout particulièrement les jeunes les plus en difficulté.
Si le nombre de jeunes sortant chaque année du système éducatif sans qualification a fortement diminué, il n’en reste pas moins que le palier atteint estimé officiellement aujourd’hui à 57 000/an est difficilement concevable pour un pays développé. Donc, il nous faut imaginer avec l’ensemble des forces vives du département un véritable processus de formation qualifiante. Comment faire ?
Chaque jeune a un parcours de vie singulier, et dans leur ensemble, ils ne constituent pas un public homogène. Leurs difficultés, les causes de la rupture sont diverses et complexes. C’est pourquoi, il nous semble important de ne pas engager une solution unique mais plutôt un dispositif qui permette d’apporter une réponse adaptée à chaque jeune. Les voix de la réussite sont multiples.
De la même manière, si naturellement, il faut envisager un véritable pilotage afin de coordonner la cohérence des différents acteurs et leur mise en synergie, ce pilotage doit être basé sur l’aide à la naissance des projets pour libérer l’imagination sur l’accompagnement et la valorisation des expériences, sur la régulation et l’évaluation. C’est dans ce sens que nous considérons que notre Assemblée doit favoriser la création d’un tel dispositif de pilotage auquel le Conseil Général doit être associé et partie prenante des différentes étapes.
Enfin, réussir la qualification des jeunes cela ne peut s’envisager qu’avec l’action concertée des partenaires et tout particulièrement celle des entreprises. Leur rôle est important. Chacun en conviendra sans leur implication forte, comment peut-on envisager que les actions puissent trouver leur aboutissement, c’est-à-dire : le débouché dans l’emploi. A ce propos, il est évidemment crucial que l’on mette un terme aux licenciements massifs notamment lorsque les entreprises affichent d’énormes profits. Nous nous réjouissons que la majorité parlementaire ait adopté la proposition de loi déposée par les Députés communistes relative au contrôle et à l’utilisation des fonds publics versés aux entreprises. Nous sommes tout aussi attentifs au travail que les parlementaires ont engagé ce matin sur la proposition de loi déposée par les mêmes députés relative aux modalités de licenciements de nature économique. Nous ne pouvons nous satisfaire que les efforts engagés et que nous allons développés en Seine Saint Denis, soient réduits à néant par la course au profit. Il est admis que les salariés seront amenés à occuper des fonctions différentes dans leur parcours professionnel. De ce fait, la responsabilité des entreprises est posée. La formation continue, les actions de formation et d’adaptation aux nouvelles fonctions devraient permettre de mieux contribuer au maintien de l’emploi et de lutter contre la précarité.
De même, il est évident que l’Education Nationale doit poursuivre ses efforts dans la recherche de la meilleure adéquation entre contenu et filière de formation et ce en relation avec les mutations de l’entreprise. C’est le sens du colloque initié par les élus communistes du département auquel à participer le Président, Robert CLEMENT, afin de favoriser l’établissement d’un schéma régional des formations adapté aux besoins du développement économique actuel.
C’est pour toutes ces raisons, Monsieur PERNES que votre proposition largement étayée, élaborée, constructive reste malgré tout en deçà des enjeux. Tout d’abord permettez-moi une remarque amicale, votre proposition n’est pas vraiment originale. En effet, le Ministère de l’Education Nationale a publié le 26 mai dernier un programme dit " de nouvelles chances " affirmant ainsi sa volonté de mettre fin à la situation précaire que connaissent chaque année de très nombreux jeunes.
Le programme élaboré préconise la mise en place de parcours individualisés, de réponses construites en collaboration avec les différents acteurs (missions locales, services sociaux, associations,…) tenant compte de l’environnement économique régional et local. Vous constaterez vous-même que le document qui nous est proposé aujourd’hui reprend à son compte ces principes d’actions.
Par ailleurs, lorsque l’on connaît le rapport que les jeunes en très grandes difficultés d’insertion entretiennent aux institutions, on peut craindre de réelles difficultés à leur inscription dans un tel établissement. C’est le contraire que nous préconisons, il nous faut aller au devant de ces jeunes, favoriser une relation de proximité pour rétablir un climat de confiance, seule condition à ce qu’ils décident eux-mêmes de surmonter les obstacles auxquels ils sont confrontés.
Vous mettez l’accent sur l’écart en Seine Saint Denis entre les emplois créés et le faible recrutement des habitants de notre département. Les raisons en sont multiples ; celui de l’inadéquation des qualifications et des formations en est une mais il y en a d’autres. Permettez-moi d’en souligner une qui personnellement me révolte, c’est celle de la discrimination à l’embauche de jeunes pourtant qualifiés que cela soit au regard de leur origine ou de leur lieu d’habitat. C’est une réalité que vivent de nombreux jeunes de notre département. Qui faut t’il donc " socialiser ", les jeunes ou les entreprises ?
Les jeunes de Seine Saint Denis ne déméritent pas par rapport aux autres jeunes de la région. Ils ont le même droit à l’éducation, à des formations et à des emplois qualifiés.
Monsieur le Président et chers collègues, je voudrais terminer mon intervention par une proposition. Les entreprises du secteur public , en particulier la SNCF au travers des 35 heures mais aussi Edf Gdf, la Ratp procèdent à de nombreux recrutements d’agents (25 000 pour la seule SNCF). Elles sont les seules aujourd’hui à créer autant d’emplois, dont un certain nombre sans exigence de diplôme voire de qualification. Pourquoi, dès lors, ne pas imaginer de structurer dans le cadre des actions de l’objectif 3, l’élaboration d’un dispositif conventionnel avec ces entreprises publiques. Il s’agirait de créer une dynamique partenariale de remise à niveau et de pré-qualification qui favoriserait l’orientation et le recrutement des jeunes ainsi mobilisés vers les écoles de formations qualifiantes aux métiers des services publics de ces grandes entreprises nationales.
Une telle disposition permettrait, je le pense, de répondre en partie à l’exigence d’une formation et d’un emploi qualifiés auxquels aspirent de nombreux jeunes de notre département.
Monsieur le Président, Chers collègues,
Pour les élus communistes et apparentés le budget 2000 est un budget de transition. Sans faire dans le symbolisme à outrance, l’année 2000 marque le passage d’un siècle à l’autre et l’entrée dans un nouveau millénaire. Ce passage nous le préparons avec le souci de réaffirmer nos ambitions et nos choix de transformation de la société dans le respect des lois et des valeurs de la République. Ainsi, nous affirmons au plus près de l’expression des aspirations de nos concitoyens la primauté à la personne humaine et agissons, dans les conditions actuelles afin de répondre à la satisfaction de leurs besoins.
Dans son élaboration, ce budget s’attache à privilégier la demande des personnes d’être valorisées. C’est vrai de l’écoute attentive, de l’expression des souffrances des femmes et des hommes de notre département, de leurs rassemblements comme de leurs luttes. C’est vrai de la recherche permanente d’une construction plurielle au sein de la majorité de notre assemblée sans pour autant afficher a priori de mépris à l’encontre de propositions formulées par nos collègues de l’opposition. C’est dans la confrontation ouverte des opinions et des débats que nous élaborons les réponses conformes aux exigences de justice, d’égalité et de liberté. C’est encore vrai de la quête de convergence dans la mise en vie des initiatives avec les forces vives de la Seine-Saint-Denis, le mouvement social, les partenaires institutionnels dans le respect des convictions et de l’indépendance de chacun.
Le budget 2000 est un budget d’anticipation qui s’inscrit dans une démarche d’élaboration pluriannuelle qui tient compte des procédures contractuelles en cours. Nous estimons positif le niveau des projets inscrits au contrat de plan. Il répond à la nécessité, si souvent manifestée, d’un rééquilibrage en faveur de l’Est de l’Ile de France. Ce début de rattrapage que nous avons tant attendu devient réalité –il est vrai avec un accroissement non négligeable de la participation financière du Départemental estimée à 150MF/an-. Avec nos collègues élus communistes au Conseil régional, nous allons poursuivre nos démarches communes, en lien avec la majorité de la gauche plurielle, afin que cet effort conséquent se traduise dans une planification conforme aux intérêts de la Seine-Saint-Denis.
Nous avons lors de notre précédente séance largement évoqué le bien fondé de la solidarité européenne à l’égard de notre département. Je n’y reviens pas. Toutefois, nous souhaitons que les effets de cette solidarité ne se traduisent pas par des contraintes budgétaires hors de normes communément admises. Il s’agit donc que la solidarité nationale prenne toute sa dimension comme celle des partenaires institutionnels privés/publics investis dans ces projets et que la priorité au développement économique pour l’emploi soit affirmée.
De nombreuses villes de notre département bénéficient déjà depuis longtemps des procédures de la politique de la ville. La volonté affichée du gouvernement d’amplifier ces effets est notable. Une amélioration de la concertation aurait sans doute permis en préalable à la définition des territoires retenus d’exprimer une totale satisfaction. Nous devons veiller à ce que ce soit l’ensemble des territoires qui souffre en Seine-Saint-Denis qui puisse se re-dynamiser sinon nous courons le risque de la création de nouvelles fractures préjudiciables. C’est dans ce sens que nous soutenons la demande formulée par les élus de Tremblay en France, Saint-Ouen et Romainville de voir leur ville bénéficier d’un contrat de ville. Pour ce qui concerne le Département, nous partageons l’esprit qui préside à notre engagement : valorisation des investissements réalisés et planification attentive de ceux à venir, apport des savoir-faire des agents départementaux aux dynamiques professionnelles de terrain sans exclure des interventions ciblées qui garantissent l’expression autonome de notre politique en complémentarité de celles existantes.
Le budget 2000 est un budget qui préserve l’avenir. Le relèvement de l’épargne nette à 200MF, la maîtrise du niveau d’emprunt à 704MF, l’évolution contenue des dépenses de fonctionnement, la recherche de l’accroissement des recettes par la mise en responsabilité des partenaires, le niveau conséquent des investissements sont des atouts pour l’avenir. Il ne s’agit pas d’une simple maîtrise comptable des finances départementales se soumettant aux principes du gel de l’emploi public ou de la réduction impérative des déficits budgétaires. L’ambition est autre.
Nous souscrivons à la démarche que vous nous soumettez Monsieur le Président, de donner à notre département les moyens et les atouts de poursuivre de façon maîtrisée, en toute indépendance, les conditions de son développement.
Mais dans le même temps, nous considérons qu’il est urgent de desserrer l’étau des contraintes dans lequel les collectivités territoriales sont enfermées notamment les départements.
Par ailleurs, en Seine Saint Denis, 43% des foyers sont exonérés de leur imposition. Au delà des privations et des situations indignes que vivent ces familles, cette situation caractérise un manque d’efficacité économique et prive notre collectivité de ressources supplémentaires.
Pour ce qui nous concerne, nous considérons qu’il est urgent que s’engagent des réformes structurelles qui contribuent au développement d’une croissance durable en accélérant l’ambition du retour à une société de plein emploi. Tous les acteurs économiques ne l’entendent pas ainsi.
En effet, les dirigeants des grands groupes multinationaux ne cachent pas leur ambition d’assurer pour une minorité d’actionnaires, une rentabilité maximale des capitaux investis. Ainsi la barre de la rentabilité est aujourd’hui fixée à 15 %. La publication dans la presse, des bilans annuels des entreprises est évocatrice. Elle dévoile un véritable "jackpot", oserais-je dire " une seconde cagnotte ". Les profits ont une nouvelle fois battu des records. Les milliards claquent sur la table dans les fusions-acquisitions. Quand les actionnaires sabrent le champagne, ce sont chaque fois les salariés, leurs familles et le développement du pays qui trinquent.
A propos de point de référence justement, il est temps d’abandonner les vieilles règles économiques de la suprématie de l’argent sur le développement des potentialités humaines. Il est temps de dépasser le concept du marché du travail appréhendé comme la variable d’ajustement des profits. Il est sérieusement temps de réfléchir à la mise en vie d’un dispositif qui assure une véritable sécurité d’emplois pour les femmes et les hommes en permettant aux salariés de bénéficier d’une formation tout au long de leur vie.
Il est possible aussi d’utiliser autrement l’argent afin de réduire les élans spéculatifs et inciter à réinvestir l’économie réelle par l’investissement productif, la formation, l’augmentation du pouvoir d’achat.
Je ne sais pas si je mettrai tout le monde d’accord, mais je voudrais formuler quelques propositions qui ne sont venues à l’ordre du jour.
On pourrait imaginer de taxer les actifs financiers qui représentent, chaque année 20 000 Milliards de Francs à hauteur de seulement 0,3%, dégagerait 60 milliards de Francs.
Le débat à l’assemblée européenne a révélé que l’application de la taxe Tobin aux transactions financières mondiales pourrait rapporter 1800 milliards de dollars.
Il est possible enfin d’envisager une autre politique du crédit dont le taux serait d’autant plus bonifié que l’entreprise s’engagerait à investir et à créer de l’emploi.
Ces réformes sont d’actualité et les élus de notre groupe sont disponibles afin qu’au sein de la gauche plurielle, nous soyons en mesure de leur donner une réalité afin qu’elles produisent les effets bénéfiques sur le plan social et économique et donc pour le financement des collectivités territoriales.
Monsieur le Président et Chers Collègues, parmi les interventions au sein de la majorité celles de nos collègues Jean-Louis Mons et Pierre Laporte, Gérard Ségura ont fait la démonstration de l’existence, parmi d’autres, de véritables politiques départementales. Je voudrais relever celles que nous accordons comme des priorités : la jeunesse et l’emploi.
Le budget qui nous est présenté exprime notre ambition au service de ce qui fait la vie au quotidien des habitants de la Seine Saint Denis et l’utilité de l’institution départementale est une nouvelle fois avérée. C’est pour l’ensemble de ces raisons que notre groupe votera le budget.
Monsieur le président, chers collègues,
La loi Fiterman, de 1982, sur l’organisation du Transport Intérieur, envisageait déjà la mise en œuvre de Plans de Déplacements Urbains. La loi de 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a institué son application. En effet, la prise de conscience collective de la nécessité de promouvoir un développement durable basé sur le progrès social, l’équité, la protection de l’environnement, a amené l’ensemble des Etats, lors de la conférence de Rio en 1992, à réfléchir à la mise en œuvre de politiques visant à restreindre les différentes pollutions et notamment celle de l’air.
La pollution générée par l’accroissement des transports routiers, l’engorgement des rocades inter-banlieues, la qualité de la ville sont au cœur des enjeux. Le PDU a pour objectif de diminuer le trafic automobile en favorisant le développement des transports collectifs, en accroissant l’efficacité du réseau principal de voirie, en favorisant les moyens de transports peu polluants.
Le projet de PDU pour l’Ile de France soumis à notre avis retient l’ approbation du groupe des élus communistes et apparentés. En effet, la volonté de diminuer le recours au transport automobile tant pour le déplacement des personnes que celui des marchandises, permet de mesurer le décalage entre les capacités offertes actuellement par les réseaux de transports en commun existants et les besoins exprimés par la population d’une part et la nécessité de promouvoir le développement économique et la cohésion sociale de l’ensemble du territoire d’autre part.
Le projet de PDU – même si ses ambitions sont modestes - entend ainsi s’attaquer à ce décalage en prenant parti pour " une nouvelle urbanité ", le choix d’un développement durable et équilibré pour l’ensemble du territoire francilien, la priorité effective sur le court, moyen et long terme en faveur des transports en commun, " des circulations douces ", des alternatives à la route pour le transport des marchandises et des personnes, des services renouvelés, je pense notamment aux personnes qui souffrent de handicaps.
Pour ce faire, le projet de PDU s’est appuyé sur le choix d’une élaboration et d’une mise en œuvre plus ouverte et plus partenariale dès sa phase de construction. Cette démarche de concertation a permis notamment de vérifier le bien fondé des orientations contenues dans le Schéma Départemental des Déplacements que notre assemblée a validé en juin 1999.
Par ailleurs, le maintien de l’instance départementale de concertation animée par le Préfet avec la participation du Conseil général constitue à nos yeux un gage d’efficacité pour l’avenir parce qu’elle permettra de façon constante d’intégrer le point de vue des forces vives et des habitants de notre département.
J’ai eu l’occasion de vérifier lors d’une récente rencontre de présentation du PDU et du schéma départemental des déplacements combien les Blanc-Mesnilois sont sensibles à ces enjeux parce qu’ils se révèlent être ceux du quotidien auxquels ils sont confrontés.
C’est dans cet esprit, qu’ils ont exprimé le souhait d’une meilleure prise en compte du fonctionnement général de la gare de Blanc Mesnil afin de permettre l’amélioration de son accès par le réseau de bus quel que soit son lieu d’habitat, l’augmentation de la fréquence des RER au même rythme que celui des gares avoisinantes et le développement de son attrait par la création de nouveaux services, l’aménagement des espaces proches. C’est pourquoi, je me réjouis que la gare de Blanc Mesnil soit inscrite dans la liste des comités de pôles animés par le STP. Cette inscription devrait permettre entre autre de résoudre le problème de la sécurité du pont en facilitant son franchissement pour les piétons et cyclistes. D’ailleurs, compte tenu de l’impossibilité du développement du trafic voyageurs sur la gare de Drancy due à l’absence de parking et de la saturation de la gare d’Aulnay, la SNCF est elle-même intéressée par un tel développement puisqu’il est possible de mieux utiliser les Parkings d’Intérêt Régional situés à proximité.
De la même manière, la création d’un comité d’axe de transport sur la RD 115 devrait répondre à d’autres attentes par le prolongement de la continuité du réseau RATP qui dans ce secteur fait défaut plus précisément dans son lien avec le réseau TRA.
C’est la possibilité de donner vie au projet des communes du SEAPFA, de développement des transports en commun en site propre entre la gare Pablo Picasso de Bobigny jusqu’à Roissy afin de faciliter l’accès aux emplois de la plate-forme aéroportuaire tout en permettant l’irrigation et le développement de la partie centrale de cet axe.
Enfin, avec le comité d’axe des RN2/RN17, c’est la possibilité d’augmenter les liaisons avec la ligne 152 qui dessert La Villette et de créer un itinéraire cyclable entre le Musée de l’Air et de l’Espace via l’aire des vents vers la gare de Blanc Mesnil. Sur cet aspect, je dois relever le fait que l’attente relative aux circulations douces s’exprime avec beaucoup plus de force. Si l’utilisation du vélo doit encore gagner en crédibilité auprès de nos concitoyens, je dois admettre que la demande telle qu’elle s’exprime marque une évolution positive des mentalités et c’est sans doute par la création de possibilités nouvelles dans le domaine de la pratique cyclable de loisirs que nous pouvons faire évoluer le plus rapidement les consciences. Dans ce sens, notre projet d’orientation pour une politique départementale des itinéraires cyclables constitue par son pragmatisme, un outil indispensable.
Enfin, je voudrais faire trois remarques d’ordre général :
Enfin, nous sommes satisfaits que le territoire de la Seine Saint-Denis soit retenu comme espace d’innovations et d’expérimentations. Nous l’apprécions comme un encouragement aux démarches novatrices que nous initions depuis plusieurs années afin de placer la recherche de réponses aux besoins des êtres humains au cœur de nos interventions.
Monsieur le Président, Chers Collègues,
M. le Président vous soulignez a juste raison les évolutions importantes en matière de reprise économique qui conjuguées aux efforts de notre assemblée et de votre exécutif, créent une dynamique nouvelle dans notre Département. Le bilan des activités 1999 est à mettre aux profits de cette évolution.
Au côté des élus de notre groupe, je tiens à remercier les services du département, le travail de l’ensemble des personnels, celui des cadres qui par leur attachement aux missions du service public font de celui-ci un outil efficace au service de la population et du projet de développement de la Seine-Saint-Denis que la droite a si souvent maltraitée.
Nous nous félicitons de l’émergence de cette dynamique et c'est pour cette raison que, à vos côtés, nous sommes déterminés à aller au delà pour asseoir cette dynamique et la faire entrer de plain pied dans le nouveau millénaire. Cela est d’autant plus nécessaire qu’il reste beaucoup à faire pour que chaque femme et que chaque homme puisse bénéficier de l’ensemble des atouts que permet notre société.
C’est je crois ce qu’expriment nos concitoyens lorsqu’actuellement ils s’interrogent voire émettent des doutes sur les perspectives notamment sur leur possibilité de bénéficier des fruits de la croissance ou bien à retrouver le chemin du plein emploi.
Cet dans cet esprit que nous apprécions positivement la poursuite du recrutement des jeunes dans les emplois du dispositif " nouveau service nouveau emplois ". Ces emplois ont fait la preuve de leur utilité dans la réponse aux besoins. Aujourd’hui l’enjeu pour ce qui nous concerne consiste à leur pérennisation. C’est pourquoi nous sommes attentifs aux propositions que le gouvernement devrait formuler dans les prochaines semaines autant pour la formation, l’ouverture de concours adaptés et la création d’un véritable déroulement de carrière au sein de la fonction publique que pour les accompagnements financiers à envisager en direction des collectivités territoriales et d'aide en faveur du secteur associatif pour la solvabilité de ces emplois.
La démarche engagée pour le passage aux 35h au sein de notre collectivité qui sera à l’ordre du jour du prochaine séance s’inscrit dans ce même esprit. La création envisagée de 256 emplois, le maintien des avantages acquis salariaux ou de congés sont des éléments positifs mais nous continuons de penser qu’il serait juste que l’Etat accompagne financièrement ces efforts comme cela se fait dans le privé. De même nous souhaitons que le décret d’application aux collectivités territoriales soit le plus possible adapté à leur réalité.
Ces exigences constructives sont des facteurs nous semble-t-il favorable à la réussite de la gauche plurielle parce qu’elles contribuent à une réelle efficacité économique et sociale. Ces enjeux ne doivent pas être laissés de côté, car ils sont partie intégrante d'une véritable redistribution des fruits de la croissance. Celle- ci est vécue par le monde du travail de façon trop inégalitaire ce qui justifie de notre point de vue les revendications en matière d’augmentation de salaire et d’une plus grande sécurité d’emploi au moment où les grands groupes rivalisent dans l’annonce de leur profits, toujours trop au détriment de l’emploi des salariés, comme c’est le cas à Alstom ou ELM Leblanc.
Comment ne pas voir, en effet que cette augmentation du pouvoir d'achat, que les entreprises devraient redistribuer, permettrait de donner toute sa portée aux efforts que nous développons dans le champ social pour une meilleure autonomie de la personne humaine.
Ce sont ces même efforts que nous souhaiterons encouragés afin de préparer l’avenir. En ce sens l’accroissement de notre investissement pour les collèges, l’engagement du protocole signé avec l'Education Nationale pour la réussite de chaque jeune contribuent à asseoir durablement cette dynamique nouvelle.
Cette dynamique que vous avez su impulser M. le Président renvoie à votre capacité et celle de votre exécutif à écouter, à échanger, à sortir de schémas préétablis permettant à l'ensemble des intervenants, partenaires, acteurs de se retrouver, de se rassembler avec la seule perspective, celle d'avancer. Cette façon de faire permet aujourd'hui d'identifier la Seine-Saint-Denis comme un Département qui compte, qui impulse du nouveau et qui devient un carrefour d’innovations singulières. Cette reconnaissance nous permet d’être un territoire valorisé et valorisant. C'est vrai du sport et de la culture, comme dans le champ de l’aménagement du territoire au travers des multiples coopérations mutuellement avantageuses, pour les villes comme pour le département et la population.
Et si nous en sommes là, c'est qu'avec vous M. le Président, nous avons fait le pari de la réussite de la SSD ; une réussite pour le Département, sa population, mais aussi pour l'Ile-de-France.
Si nous sommes capables aujourd’hui d'afficher ce bilan positif, c'est que nous avons su construire avec l’Etat et avec des partenaires divers tout en respectant leurs spécificités. Nous voulons poursuivre dans cette voie et à cette fin, Monsieur le Président, vous pouvez compter sur notre disponibilité.
Notre assemblée doit se prononcer aujourd'hui sur une question qui nous tient, vous le savez, M. le Président, mes chers collègues, particulièrement à cœur : la Réduction du Temps de Travail à 35 heures dès le 1er novembre 2000 pour l'ensemble du personnel du Conseil Général.
Je voudrais insister sur un aspect : l'esprit qui a présidé à l'élaboration du protocole qui met en perspective une vision d'un mode de vie moderne où les femmes et les hommes maîtrisent et choisissent leur destin, leur façon de vivre et de s'organiser en société. Cet esprit tourne le dos aux archaïsmes, aux contraintes et aux soumissions au travail d'un autre âge. Pour nous, le 21ème siècle ne doit pas être une suite de renoncements et de remise en cause des conquêtes sociales que les grands actionnaires vivent comme un obstacle à leurs intérêts privés. Il s'agit au contraire de se débarrasser peu à peu des contraintes qui pèsent sur les capacités d'épanouissement des êtres humains.
Au delà de l'intérêt social non négligeable qu'elle représente, la Réduction du Temps de Travail, aujourd'hui à 35 heures par semaine, participe d'une société qui bouge et répond aux aspirations des citoyens car notre époque est celle des avancées scientifiques et techniques qui notamment, avec les " Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ", accroissent les gains de productivité. L'intervention manuelle tend à se réduire et de plus en plus, il est fait appel aux activités du cerveau. Une approche individuelle et collective est aujourd'hui à l'oeuvre. Cette recherche permanente d'une efficacité sociale et économique au service du bien être des individus et de la société ouvre la voie d'une meilleure utilisation du temps pendant le travail. Le temps ainsi libéré pour se cultiver, passer du temps en famille, participer à la vie locale, bref, profiter de la vie contribue à l'essor d'une vie personnelle citoyenne épanouissante.
C'est pourquoi, M. le Président, lors de la consultation commencée fin 97, nous avons apprécié votre volonté de ne pas engager une négociation conflictuelle, qui aurait conduit à des compromis mécaniques, sans contenu véritable. Nous savons bien que la tentation est grande dans d'autres lieux de profiter de la RTT pour faire pression sur les salariés, rentabiliser leur temps de présence, rationaliser, flexibiliser, annualiser et contenir l'évolution des salaires.
Ici, au contraire, les échanges au sein des services, équipe par équipe, avec l'administration, les directions, les élus…, ont porté sur l'exigence de nouvelles formes d'organisation avec la volonté de faire évoluer le service rendu à la population, de maintenir les acquis, en particulier le régime de congés en vigueur localement, et de ne pas alourdir la fiscalité des séquanos-dionysiens. Ce fourmillement d'avis et d'idées a permis de dégager des pistes, d'envisager des solutions pour améliorer les conditions de travail des agents et créer les emplois nécessaires. Ainsi, 256 postes, principalement en contact direct avec la population vont prendre leur place dans les prochaines semaines. Dans le cadre des horaires variables, la nécessité d'un système automatisé de décompte provoque des questionnements, voire des inquiétudes légitimes dans différents secteurs. Je sais que les discussions vont se poursuivre et l'expérience des différents modes d'évaluation devrait permettre d'avancer dans la résolution de ces questionnements.
Je suis persuadé que l'écoute sera encore au rendez-vous afin de prendre en compte l'ensemble des spécificités de chaque catégorie de personnel, car au fond, chacune et chacun partage la nécessité d'adapter l'organisation des missions du travail au rythme de l'évolution des conditions de vie de nos concitoyens. Dans un avenir proche, le temps libéré, la durée de vie des hommes et des femmes qui s'allonge favorisera sans aucun doute l'émergence de besoins nouveaux. De ce fait, les services publics seront encore sollicités pour répondre à cette demande croissante et les cadres d'organisation du travail seront, eux aussi, appelés à évoluer tout en garantissant aux salariés des conditions de travail et de vie conformes avec les principes du progrès social.
L'évolution du savoir nécessite que les salariés bénéficient d'un cadre qui garantisse des alternances entre les périodes d'emploi et de formation tout au long de leur vie active. Nous notons que dans ce protocole, nous nous inscrivons dans cette démarche et nous nous en réjouissons.
Dans le cadre de la mise en œuvre budgétaire de cette mesure, nous trouvons injuste que les collectivités qui s'engagent à contribuer à l'effort national vers le plein emploi, ne soient pas aidées financièrement, comme c'est le cas pour les entreprises privées alors qu'elles bénéficient déjà de fonds publics importants.
Ces fonds, nous le savons, devraient servir à créer des centaines de milliers d'emplois. ! Nous voyons bien qu'ils sont bien souvent détournés, et de nombreux cas, détournés de leur objectif premier.
L'objectif affiché de la gauche plurielle d'une société de plein emploi sera atteint à condition que l'on dépasse les pesanteurs du marché du travail qui régule son taux de profit par la précarité et le chômage.
En accompagnant la réduction du temps de travail d'une diminution sensible du nombre de chômeurs, on relancera la consommation de manière significative ce qui pérenniserait la croissance. C'est ce que nous appelons favoriser l'économie réelle au détriment des marchés spéculatifs en mettant à contribution les revenus financiers.
C'est pour cela que nous ne désespérons pas que l'Etat entende notre demande d'être accompagné financièrement pour la création des emplois liés aux 35 heures.
Les milliers d'emplois stables, qualifiés, et bien rémunérés, ainsi créés permettraient d'améliorer, de démocratiser le service public, dans des domaines aussi importants que la santé, l'éducation, domaines qui sont aujourd'hui au cœur des négociations de l'OMC pou leur marchandisation.
L'obstacle que constituait l'absence d'un cadre national en partie levée vous a conduit M. le Président, à prendre en compte cette évolution, et à accélérer la mise en vie de la RTT au Conseil Général dès le 1er novembre 2000.
Pour notre part, nous travaillons à formuler de nouvelles propositions que nous adresserons aux parlementaires afin que l'élaboration des textes applicables à la Fonction Publique territoriale tiennent compte des particularités locales et que l'aide financière de l'Etat nous permette de créer le nombre d'emplois proportionnel au temps libéré.
Mr le Président, je voudrais apporter le soutien, des élus du groupe communiste et apparenté aux orientations budgétaires que vous venez de nous présenter.
Le contexte économique national dynamisé par la politique du Gouvernement de la gauche plurielle s'est nettement amélioré. Cependant, les revenus financiers et les patrimoines progressent bien plus vite que le pouvoir d'achat des salaires, des retraites et des minima sociaux. Les conditions d'existence restent très difficiles pour des millions de nos concitoyens en dépit de mesures positives prises pour faire reculer l'exclusion. Cette réalité est celle de la Seine-Saint-Denis. Notre Département bénéficie encore insuffisamment de la dynamique de la croissance. Cela rend délicat une mise en œuvre audacieuse de nos projets.
La préparation du budget 2001 restera encore marquée par de forts besoins nécessaires en matière sociale et des recettes, certes en augmentation mais qui restent malgré tout insuffisantes pour accélérer la mise en vie de notre projet départemental au service du développement économique et d'un meilleur vivre de la population la plus fragile.
Nous aurons l'occasion lors de la séance du vote du budget de revenir en détail sur ces enjeux ainsi que sur celui de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.
Je voudrais m'en tenir ici aux propositions financières proposées dans le cadre de ces orientations budgétaires. Ainsi, Monsieur le Président, votre proposition de maintien des taux de la fiscalité participe de la démarche qui consiste à conforter la croissance et donc le développement économique de notre Département. Vous faites un choix confiant et lucide sur l'avenir qui s'appuie sur un fort montant d'investissements qui contribue en soi à l'activité économique conforté par ailleurs de la réalisation de projets à venir dans le cadre du contrat de plan ou bien encore des fonds structurels. De ce fait, les investissements d'aujourd'hui procureront potentiellement par leur facteur structurant du développement économique, les richesses fiscales de demain.
Le maintien de l'autofinancement à un niveau minimum de 200 millions de francs autorise un recours maîtrisé à l'emprunt. Ainsi, un nouvel alourdissement de notre endettement, qui grèverait nos possibilités d'actions futures, est évité.
Ces orientations, les propositions nouvelles que vous proposez dans différents domaines d'activités dont mes collègues viennent de souligner la pertinence, participent d'une volonté de voir la croissance mieux partagée, afin que notre collectivité accompagne efficacement les objectifs de plein emploi, de développement équilibré du territoire au service des habitants de notre département. C'est pourquoi nous les soutiendrons.
Monsieur le Président, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, cela fait plusieurs années que les salariés d'AVENTIS sont confrontés, comme ils l'écrivent, à " une stratégie " de la part de la multinationale de la pharmacie, destructrice pour leur emploi, leur activité et leur site.
En effet, de Roussel Uclaf en passant Far Hoeschst Marion Roussel pour aboutir à AVENTIS, les fusions/acquisitions intervenues se sont toujours traduites de la même façon pour les salariés. Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous honorer que des hommes et des femmes de ce département résistent, proposent une alternative, attachés qu'ils sont à leur savoir-faire, au fruit de leur travail et conscients de la contribution qu'ils apportent au progrès de la médecine et à I'amélioration de la santé de la population.
Les élus communistes n'acceptent pas non plus cette stratégie d'enlisement qui menace de disparition l'un des plus grands centres de recherche français et européen.
Nous disons clairement que cette situation ne peut se prolonger indéfiniment.
Nous ne pouvons accepter par exemple que soient sacrifiées des recherches sur des molécules permettant de guérir le cancer du sein ou encore l'hypertension. Nous n'acceptons pas que soient remis en cause les moyens de mener une véritable politique de santé publique. C'est bien de cela qu'il est question, quand les intérêts de la société se heurtent brutalement à la pure logique financière.
La volonté des dirigeants d'AVENTIS consiste en fait à ne s'occuper que des maladies rentables, là où le marché permet de satisfaire des seuils de rentabilité financière à 20 % pour les actionnaires.
Ces mêmes dirigeants ne font d'ailleurs pas mystère de se réorienter vers le marché américain sur des créneaux hautement porteurs, comme le Viagra, qui permettent des profits sans commune mesure.
Ce redéploiement passe par la destruction de capacités de production et la suppression de 10000 emplois dont 3000 en France. C'est dans cette perspective qu'est envisagée par la direction, bien qu'elle s'en défende, la fermeture des sites de Romainville, de Vitry, contribuant ainsi à l'affaiblissement des pôles de développement stratégiques de la Région parisienne et au renforcement du déséquilibre qui affecte l'Est parisien.
Auparavant, les trusts pharmaceutiques fabriquaient des principes actifs utiles et accumulaient du capital. Aujourd'hui, ils ne font plus que de l'argent. Il faut donc arrêter cette course insensée et destructrice pour lui privilégier d'autres finalités axées sur le développement humain.
Le monde n'est pas voué à la concurrence sauvage, au découpage des meilleures parts de marché pour les uns et à l'extrême dénuement pour les autres. Il est urgent de rompre avec une logique qui tend, du local au mondial, à accroître le fossé entre les pauvres et les plus riches. C'est le sens du succès populaire du sommet de Porto Alegre.
S'agissant particulièrement de la santé, nous refusons sa marchandisation, le médicament n'est pas une marchandise.
Les notions de service public de santé, de déontologie médicale sont le fondement du droit d'accès aux soins pour tous. .Ce droit n'existe malheureusement pas au niveau mondial. Le prix des médicaments, les choix stratégiques des laboratoires pharmaceutiques, qui conditionnent tout au profit espéré, écartent des milliards d'hommes de l'accès au progrès médical et, plus fondamentalement, à la guérison.
L'effort à fournir est donc considérable. Les perspectives sont immenses et vitales quand on sait que 50 % des maladies n'ont pas de thérapie adaptée. Nous n'acceptons donc pas que soient considérés comme de simples marchandises des services dont dépend l'existence même de la vie humaine.
L'heure est à un essor sans précédent de l'offre de soins en Europe et dans le monde. Il faut donc commencer par préserver le potentiel qui existe; il faut développer et diversifier la recherche biomédicale et pharmaceutique, renforcer les équipes de chercheurs et, par conséquent, soutenir la production des produits pharmaceutiques dans le site de Romainville.
L'inscription du site HMR dans la zone éligible au fonds européen constitue un puissant levier de consolidation industrielle en vue de la création d'un pôle de santé avec la Faculté de médecine de Bobigny, I'Université Paris XIII, le CNRS, I'INSERM, les hôpitaux Avicenne et Jean VERDIER. L'enjeu est donc d'importance et dépasse le simple cadre de l'entreprise réduite à sa seule stratégie financière.
Il faut prendre en compte la démarche de la communauté de chercheurs, soucieuse de l'avenir du site, des métiers et de la recherche/développement, qui proposent des scénarios alternatifs.
Seul, le souci de l'intérêt général doit guider l'appréciation et la décision quant au devenir du site HMR à Romainville. Il est grand temps que le choix s'opère dans la plus grande transparence en permettant aux salariés et à leurs représentants de maîtriser le devenir des richesses qu'ils créent.
Nous souhaitons que l'Etat, comme il s'y est engagé à plusieurs reprises, apporte sa contribution à la recherche de solutions conformes à l'ensemble des enjeux.
Nous réaffirmons ici aux salariés d'AVENTIS que les élus communistes, plus vigilants que jamais, sont déterminés à faire avancer avec les salariés, les syndicats, les élus, les populations, une solution qui permettra de garantir et développer l’emploi, la recherche, la santé. C'est-à-dire de promouvoir une dynamique fondée sur le développement humain.
Sur votre proposition, Monsieur le Président, et avec l'accord unanime de l'ensemble de notre assemblée, la Seine-Saint-Denis a décidé de se porter candidate au nom de la France, comme l'a indiqué officiellement le Premier Ministre, Lionel JOSPIN, pour organiser en 2004 la prochaine exposition internationale sur le thème des images.
Contrairement à M. DALLIER, mais cela n'étonnera personne dans cette assemblée, les élus communistes et apparentés se félicitent de cet événement, car il va contribuer à l'essor de l'activité et renforcer l'attractivité de la Seine-Saint-Denis, avec des retombées positives tant pour l'économie et l'emploi que pour l'aménagement du territoire. Vous l'avez dit, Monsieur DALLIER, mais si peu que je tenais à le souligner.
L'emplacement retenu pour accueillir cette exposition internationale est apprécié, tant par les élus locaux de toutes sensibilités que par la population, d'autant que la rénovation et l'agrandissement du Musée de l'Air et de l'Espace bénéficiera de travaux d'infrastructures nécessaires pour l'exposition, et que cela permettra donc une dynamisation du projet de coopération de la Plaine de France Active. Cela s'inscrit, de notre point de vue, dans une autre démarche d’un développement équilibré et plus solidaire de notre département.
Bonne pour la filière numérique et audiovisuelle, pour le secteur du tourisme, des services, de la logistique, cette exposition Images 2004 profitera au tissu économique, certes de l'ensemble de la Seine-Saint-Denis, mais aussi des départements voisins, donc de l'lle-de-France, et valorisera naturellement l'image de la France dans le monde.
Engager une telle synergie est donc, vous en conviendrez, un enjeu extrêmement important du point de vue économique -je viens d'en dire deux mots-, mais aussi dans ce qu'elle peut apporter dans la démonstration des progrès réalisés dans plusieurs domaines de l'activité humaine.
Elle devrait stimuler la réflexion du public dans les domaines de la culture, des sciences et de la technologie, et contribuer, comme nous le souhaitons, à la démocratisation des savoirs, condition pour le développement de l'individu citoyen et pour le rapprochement des peuples avec une autre conception de la mondialisation.
Ainsi, après la Coupe du Monde de Football, I'organisation à venir du Mondial d'Athlétisme de 2003 et la candidature de l'Ile-de-France aux Jeux Olympiques de 2008, l'exposition internationale constitue un trait d'union qui contribue à notre ambition d'une Seine-Saint-Denis mondiale.
Elle est déjà un événement auprès du grand public, comme l'a rappelé Patrice CHARRIE. L'intérêt marqué par les dirigeants des grandes sociétés européennes est, avec le succès prévisible de la fréquentation, un autre atout d'importance pour l'équilibre financier de l'opération.
Ces données sont importantes, d'autant que le projet n'a pas encore fait l'objet d'une forte médiatisation. Ces éléments d'appréciation relativisent les légitimes interrogations sur les risques financiers.
Mais, ce n'est pas mon collègue Philippe DALLIER qui me contredira, il y a toujours une part de risque dans la volonté d'entreprendre. C'est pour cela que nous apprécions que soit retenue une hypothèse basse de fréquentation de l'initiative dans la recherche de l'équilibre financier, afin de se donner de la marge et de limiter les risques.
Au moment où nous débattons, tout n'est pas encore définitivement arrêté. Il reste encore quelques semaines au cours desquelles le Conseil général, son Président, I'Exécutif et les partenaires du Conseil général vont travailler à la plus grande maîtrise possible des facteurs de risques et apposer les bases d'une gestion rigoureuse de l'événement.
La garantie de bonne fin que l'Etat accordera viendra compléter de façon indispensable l'ensemble de ces mesures. D'ailleurs, cette implication de l'Etat est une condition incontournable pour que le Bureau international des expositions prenne la décision d'autoriser la France à organiser l'exposition.
En outre, rappelons que cette exposition s'inscrit dans une démarche de développement territorial. De ce fait, il est tout à fait concevable qu'il soit envisagé que les investissements nécessaires soient amortis sur un long terme.
Notre groupe se félicite donc de la démarche participative engagée dans la diversité, avec tous les acteurs, notamment au sein de l'association Seine-Saint-Denis Porte de France, et partage l'enthousiasme qui se fait jour autour de cet événement.
Les élus du Groupe communiste et apparentés s'engagent totalement pour contribuer à la réussite humaine et financière de ce grand rendez-vous.